LEGITEXT000019112141
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Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 17
Arrete 2008-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.