LEGITEXT000019110606
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Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 2, Art. 2-1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Arrete 2008-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.