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LEGITEXT000019110606 FR

Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-05-28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 1995 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

Arrete 2008-05-28

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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