LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 105

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 109