Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 8

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. ANNEXE