Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 Art. 1, Art. 11, Art. 16

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.