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Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5221-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-16
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5221-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-30
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.