LEGITEXT000019094581
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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1
Arrete 2008-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.