Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante

Mamers.

La Flèche.

Langon.

Saint-Benoît.

Molsheim.

Romorantin-Lanthenay.

La Trinité.

Redon.

Nantua.

Chinon.

Belley.

Dole.

Péronne.

Thann.

Coutances.

Lunéville.

Guebwiller.

Marmande.

Forcalquier.

Fougères.

Boulay-Moselle.

Montmorillon.

Vierzon.

Oloron-Sainte-Marie.

Saint-Gaudens.

Yssingeaux.

Mortagne-au-Perche.

Sarlat-la-Canéda.

Vervins.

Pontarlier.

Castelsarrasin.

Château-Thierry.

Vendôme.

Millau.

Saint-Amand-Montrond.

Céret.

Toul.

Wissembourg.

Montbard.

Villefranche-de-Rouergue.

Bayeux.

Condom.

Sarrebourg.

Sedan.

Parthenay.

Neufchâteau.

Gex.

Issoire.

Châteaudun.

Sartène.

Corte.

Blaye.

Lesparre-Médoc.

Altkirch.

Pamiers.

Château-Gontier.

Pithiviers.

Thiers.

Vire.

Segré.

Jonzac.

Montdidier.

Nogent-sur-Seine.

Saint-Claude.

Avallon.

Saint-Jean-d'Angély.

Figeac.

Ribeauvillé.

Lodève.

Vitry-le-François.

Loches.

Ancenis.

Louhans.

Langres.

Cosne-Cours-sur-Loire.

Bagnères-de-Bigorre.

Largentière.

Commercy.

Nontron.

Saint-Jean-de-Maurienne.

Limoux.

Brioude.

Gourdon.

Bellac.

Saint-Flour.

Aubusson.

Prades.

Argelès-Gazost.

Die.

Nérac.

Confolens.

Mirande.

Nogent-le-Rotrou.

Rochechouart.

Issoudun.

Ussel.

Rethel.

La Châtre.

Le Blanc.

Briançon.

Le Vigan.

Bar-sur-Aube.

Mauriac.

Château-Salins.

Château-Chinon.

Ambert.

Clamecy.

Saint-Girons.

Saint-Pierre (Martinique).

Vouziers.

Calvi.

Sainte-Ménehould.

Florac.

Castellane.

Barcelonnette.

Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.