LEGITEXT000019058679
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Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2004 Art. 3
Arrete 2008-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
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L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.
Arrete 2008-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.