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LEGITEXT000019058514 FR

Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-04-23

I. ― L'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. ― A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3, Art. 3 bis

Arrete 2008-04-23

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.

Arrete 2008-04-23

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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