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Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Texte législatif (3 Articles)
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants des personnels au sein des comités techniques paritaires créés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants sont fixés ainsi qu'il suit
― institut régional d'administration de Bastia ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
― institut régional d'administration de Lille ;
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
― institut régional d'administration de Lyon ;
― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
― syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
― institut régional d'administration de Metz ;
― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
― institut régional d'administration de Nantes ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Les organisations mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.