LEGITEXT000019018505
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Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-565 2008-06-17
Art. 1 Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Decret 2008-565 2008-06-17
Art. 2 Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2008-565 2008-06-17
Art. Annexe Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Annexe