LEGITEXT000019015072
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Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2001 Art. 4
Arrete 2008-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Arrete 2008-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
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Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.