LEGITEXT000018983852
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Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-559 2008-06-13
Art. 1 Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1415-1-9
Decret 2008-559 2008-06-13
Art. 2 Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.