LEGITEXT000018983844
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Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-558 2008-06-13
Art. 1 Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4614-34
Decret 2008-558 2008-06-13
Art. 2 Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.