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LEGITEXT000018983844 FR

Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2008-558 2008-06-13

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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