FR
Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-8-1, Art. R133-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R. 242-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R. 313-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R. 341-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R351-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R. 433-4-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R742-22, Art. R. 741-42-1, Art. R. 742-12-1, Art. R. 751-48-1
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.