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Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 Art. 31
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.