LEGITEXT000018980029
FR
FR
Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2006 Art. 1
Arrete 2008-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.