LEGITEXT000018944908
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Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 octobre 1989 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18
Arrete 2008-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 octobre 1989 Annexe I
Arrete 2008-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 octobre 1989 Annexe II
Arrete 2008-05-30
Art. 4 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
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La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.