Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays

A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne, le cépage marselan N est ajouté à la liste des cépages pour la production de vins rouges et rosés.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-820 du 11 mai 2007 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001 Art. 8 bis

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.