Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux., Art. D1142-59, Art. D1142-60, Art. D1142-61, Art. D1142-62, Art. D1142-63, Art. D1142-64, Art. D1142-65

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.