Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

La liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère chargé de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 2007 susvisé, est la suivante

a) Diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence ;

b) Diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;

c) Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ;

d) Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture.

e) Diplôme national d'arts et techniques (DNAT) ;

f) Diplôme national d'arts plastiques (DNAP) option design ;

g) Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option design ;

h) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (secteurs architecture intérieure, art espace, design graphique, design objet, multimédia, scénographie) ;

i) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.