LEGITEXT000018893027
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Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
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L'annexe de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2008-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
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La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-04-16
Art. Annexe Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 2002 Annexe