LEGITEXT000018892253
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Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 1
Arrete 2008-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 2
Arrete 2008-05-22
Art. 3 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 3
Arrete 2008-05-22
Art. 4 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 4
Arrete 2008-05-22
Art. 5 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
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Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le chef du service des pensions et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.