LEGITEXT000018887732
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Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 8
Arrete 2008-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.