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Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 9
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.