LEGITEXT000018821789
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Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.
Arrete 2008-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-05-05
Art. Annexe Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 décembre 1994 Annexe II