LEGITEXT000018821764
FR
FR
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 1
Arrete 2008-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 11
Arrete 2008-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 27
Arrete 2008-04-25
Art. 4 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 28
Arrete 2008-04-25
Art. 5 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.