LEGITEXT000018810076
FR
FR
Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2006 Art. 2
Arrete 2008-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2006 Art. 3
Arrete 2008-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Ouvrir la source officielle
L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Arrete 2008-05-02
Art. 4 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.