LEGITEXT000018803705

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Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2008-463 2008-05-15

Art. 1 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 Art. 10

Decret 2008-463 2008-05-15

Art. 2 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 Art. 10-1

Decret 2008-463 2008-05-15

Art. 3 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 Art. 10-3

Decret 2008-463 2008-05-15

Art. 4 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D411-2

Decret 2008-463 2008-05-15

Art. 5 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

Decret 2008-463 2008-05-15

Art. 6 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.