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Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2008-459 2008-05-16

Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Decret 2008-459 2008-05-16

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 Art. 1

Decret 2008-459 2008-05-16

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 Art. 4

Decret 2008-459 2008-05-16

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 Art. 5, Art. 7

Decret 2008-459 2008-05-16

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 Art. 5

Decret 2008-459 2008-05-16

A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 Art. 6

Decret 2008-459 2008-05-16

Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.

Decret 2008-459 2008-05-16

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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