LEGITEXT000018778971
FR
FR
Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2008 Art. 1
Arrete 2008-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2008 Art. 4
Arrete 2008-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.