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LEGITEXT000018775470 FR

Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-04-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 Art. Annexe 1

Arrete 2008-04-24

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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