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Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires., Art. R5141-81
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-112, Art. R5141-126, Art. R5141-126-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5142-8, Art. R5142-9, Art. R5142-11, Art. R5142-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5142-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5142-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5142-43
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5142-46, Art. R. 5142-46-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5142-50, Art. R5142-50-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5146-1, Art. R5146-2, Art. R5146-3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.