LEGITEXT000018763404
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Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4
Arrete 2008-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité
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La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.