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LEGITEXT000018763200 FR

Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-03-28

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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