LEGITEXT000018763041
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Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 2
Arrete 2008-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.