LEGITEXT000018747210
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Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 2008-02-28
Art. Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
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Création des dispositions réglementaires du code du sport.