Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Texte législatif (2 Articles)
Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit
Tableau relatif à la CAPL / adjoint administratif ― Administration centrale
A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Tableau relatif à la CAPL / secrétaires administratifs ― Administration centrale ― Paris
A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.