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LEGITEXT000018745028 FR

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-04-22

Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit

Tableau relatif à la CAPL / adjoint administratif ― Administration centrale

A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».

Tableau relatif à la CAPL / secrétaires administratifs ― Administration centrale ― Paris

A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».

Arrete 2008-04-22

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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