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Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission., Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport ., Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service., Sct. Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission., Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire., Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 28, Art. 30
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles les règles fixées par le présent décret seront applicables aux demandes présentées dans les départements en métropole.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les dates à partir desquelles les règles fixées par le présent décret seront applicables aux demandes présentées dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères fixe les dates à partir desquelles les règles fixées par le présent décret seront applicables aux demandes présentées par les Français établis hors de France.
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.