LEGITEXT000018744692
FR
FR
Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2005 Art. 2
Arrete 2008-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2005 Art. 4
Arrete 2008-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2005 Art. 5
Arrete 2008-04-23
Art. 4 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.