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Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. 11
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 susvisé est abrogé.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mars 2007 Art. ANNEXE