LEGITEXT000018738859
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Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 novembre 1990 Art. 1, Art. 2
Arrete 2008-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
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Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.