LEGITEXT000018735207
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Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 1995 Art. 1
Arrete 2008-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 1995 Art. Annexe
Arrete 2008-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
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Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.