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Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. A931-11-2
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale annexe à l'article A. 931-11-9 (Nomenclature des comptes)
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale annexe à l'article A. 931-11-9 (Règles d'utilisation des comptes)
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (troisième alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale annexe à l'article A. 931-11-11 (Modèles types de comptes annuels)
L'annexe à l'article A. 931-11-11 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les institutions de prévoyance et unions pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.