Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 5, Art. 7, Art. 8

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ANNEXE BAREME B - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Annexe