FR
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-464 du 22 mai 1968
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-619 du 29 juin 1968
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 12,Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-239 du 2 mars 1995 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-393 du 25 avril 1991 Art. 3, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 Art. 6, Art. 10, Art. 16, Art. 34, Art. 36
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.