LEGITEXT000018695919
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Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-398 2008-04-23
Art. 1 Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 4
Decret 2008-398 2008-04-23
Art. 2 Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 7
Decret 2008-398 2008-04-23
Art. 3 Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.