Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-783 du 1 août 1991 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 Art. 2-1, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-501 du 7 juin 1996 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-375 du 10 avril 1995 Art. 6, Art. 10, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-376 du 10 avril 1995 Art. 6, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-379 du 10 avril 1995 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-379 du 10 avril 1995 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-381 du 10 avril 1995 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-8 du 7 janvier 1997 Art. 7, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 Art. 82

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-261 du 23 mars 1992 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-314 du 22 avril 1999 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-399 du 21 avril 1988 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 108, Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9 2° L'article 7-1 est abrogé

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-344 du 27 mars 1992 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-464 du 3 juin 1994 Art. 1, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 Art. 7

La situation des agents mentionnés aux quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, quatrième alinéa de l'article 44 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, troisième alinéa de l'article 7 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, III de l'article 7 du décret du 14 mars 1990 susvisé, quatrième alinéa de l'article 46 du décret du 14 mai 1991 susvisé, troisième alinéa de l'article 9 du décret du 1er août 1991 susvisé, quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 27 mars 1992 susvisé, troisième alinéa de l'article 10 du décret du 21 septembre 1993 susvisé, avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 3 juin 1994 susvisé, cinquième alinéa de l'article 12 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, quatrième alinéa de l'article 47 du décret du 6 avril 1995 susvisé, troisième alinéa de l'article 10 du décret du 7 janvier 1997 susvisé, 3° de l'article 9 du décret du 22 avril 1999 susvisé, III de l'article 10 du décret du 19 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, qui ont été nommés dans un des corps de catégorie B respectivement régis par les décrets précités, peut être révisée à compter de leur nomination dans ce corps dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant ces mêmes corps, dans leur rédaction issue du présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.