LEGITEXT000018695015
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Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-389 2008-04-23
Art. 1 Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-457 du 17 mars 1978 Art. 1
Decret 2008-389 2008-04-23
Art. 2 Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-457 du 17 mars 1978 Art. 1er bis
Decret 2008-389 2008-04-23
Art. 3 Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.